Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-514 du 5 mai 2009 portant application de l'article 36 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 8 : Dispositions diverses., Art. D162-26, Art. D162-27, Art. D162-28