Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications statutaires concernant certains corps et emplois relevant du ministre chargé de l'agriculture et de ses établissements publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-501 du 7 juin 1996
Art. 6