Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications statutaires concernant certains corps et emplois relevant du ministre chargé de l'agriculture et de ses établissements publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002
Art. 5