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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-511 du 5 mai 2009 relatif à la vente des biens meubles saisis au cours des enquêtes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-511 du 5 mai 2009 relatif à la vente des biens meubles saisis au cours des enquêtes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Sct. Section IV : De la vente des biens meubles saisis., Art. R15-33-66-1, Art. R15-33-66-2, Art. R15-33-66-3