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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-510 du 5 mai 2009 portant divers aménagements en matière de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-510 du 5 mai 2009 portant divers aménagements en matière de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 178, Art. 209