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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)

Elle assure, pour l'ensemble des fonctionnaires relevant de statuts donnant vocation à exercer dans les services déconcentrés mentionnés au 1° du I de l'article 1er du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 :


a) Toutes les missions concourant à la cessation de fonctions et à la détermination des droits à pension ;


b) La mise en cessation progressive d'activité ou en congé de fin d'activité ;


c) Les affiliations rétroactives aux régimes de la sécurité sociale et de l'IRCANTEC pour les agents quittant l'administration sans droit à pension.