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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube))


L'arrêté du 1er septembre 1947 est abrogé en ce qui concerne l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube).