Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur)
Les véhicules des catégories internationales M et N faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 77/389/CEE susvisée.