Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques)
Les dispositions du présent arrêté remplacent les spécifications correspondantes définies pour les mêmes véhicules par l'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes.