Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1999
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1999 Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1999
Art. 2, Art. 4, Art. 3, Art. 5, Art. 5.1