Domaines réglementés

Actes réglementaires (1)

Dates d'application

1

Niveau sonore admissible

Directive 70/157/CEE

Modifiée par la directive 1999/101/CE

et en dernier lieu par la directive

2007/34/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 1999/101 /CE

2

Émissions des véhicules légers

Directive 70/220/CEE

Modifiée par la directive 2003/76/CE

Règlement (CE) no 715/2007 et

Règlement (CE) no 692/2008

Article 10 du règlement (CE) no 715/2007 et appendice 6 de l'annexe 1 du règlement (CE) no 692/2008

3

Réservoirs de carburant/dispositifs de protection arrière

Directive 70/221/CEE

Modifiée par la directive 2006/20/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2006/20/CE

4

Plaques d'immatriculation arrière

Directive 70/222/CEE

Celles indiquées à l'article 29 du présent arrêté pour la catégorie de véhicule concerné

5

Dispositifs de direction

Directive 70/311/CEE

Modifiée par la directive 1999/7/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 1999/7/CE

6

Serrures et charnières de porte

Directive 70/387/CEE

Modifiée par la directive 2001/31/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2001/31/CE

7

Avertisseur acoustique

Directive 70/388/CEE

modifiée par la directive 87/354/CEE

Celles indiquées à l'article 29 du présent arrêté pour la catégorie de véhicule concerné

8

Dispositifs de vision indirecte

Directive 2003/97/CE

Modifiée par la directive 2005/27/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2003/97/CE

9

Freinage

Directive 71/320/CEE

Modifiée par la directive 2002/78/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 98/12/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2002/78/CE

10

Parasites radioélectriques

(compatibilité électromagnétique)

Directive 72/245/CEE

Modifiée par la directive 2005/49/CE

et en dernier lieu par la directive

2009/ 19/CE

Celles indiquées à l'article 3 de la directive 2005/49/CE

et à l'article 2 de la directive 2009/19/CE

11

Émissions diesel (opacité des fumées)

Directive 72/306/CEE

Modifiée par la directive 2005/21/CE

Règlement (CE) n° 715/2007 et

Règlement (CE) no 692/2008

En liaison avec les dates d'application des émissions des véhicules légers

12

Aménagement intérieur

Directive 74/60/CEE

Modifiée par la directive 2000/4/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2000/4/CE

13

Antivol et dispositif d'immobilisation

Directive 74/61/CEE

Modifiée par la directive 95/56/CEE

Celtes indiquées à l'article 2 de la directive 95/56/CE

14

Comportement du dispositif de conduite en cas de choc

Directive 74/297/CEE

Modifiée par la directive 91/662/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 91/662/CE

15

Résistance des sièges

Directive 74/408/CEE

Modifiée par la directive 2005/39/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2005/39/CE

16

Saillies extérieures

Directive 74/483/CEE

Modifiée par la directive 2007/15/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2007/15/CE

17

Tachymètre et marche arrière

Directive 75/443/CEE

Modifiée par la directive 97/39/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 97/39/CE

18

Plaques réglementaires

Directive 76/1 14/CEE

Modifiée par la directive 78/507/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 78/507/CE

19

Points d'ancrage des ceintures de sécurité

Directive 76/115/CEE

Modifiée par la directive 2005/41/CE

Celles indiquées à l'article 3 de la directive 2005/41/CE

20

Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

Directive 76/756/CEE

Modifiée par la directive 2007/35/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2007/35/CE

Modifiée par la directive 2008/89/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2008/89/CE

21

Catadioptres

Directive 76/757/CEE

Modifiée par la directive 97/29/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 97/29/CE

22

Feux d'encombrement, feux de position arrière/avant/latéraux, feux stop, feux d'éclairage de jour

Directive 76/758/CEE

Modifiée par la directive 97/30/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 97/30/CE

23

Indicateurs de direction

Directive 76/759/CEE

Modifiée par la directive 99/15/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 1995/15/CE

24

Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière

Directive 76/760/CEE

Modifiée par la directive 97/31/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 97/31/CE

25

Projecteurs (y compris lampes)

Directive 76/761/CEE

Modifiée par la directive 99/17/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 1999/17/CE

26

Feux de brouillard avant

Directive 76/762/CEE

Modifiée par la directive 99/18/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 1999/18/CE

27

Dispositifs de remorquage

Directive 77/389/CEE

Modifiée par la directive 96/64/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 96/64/CE

28

Feux de brouillard arrière

Directive 77/538/CEE

Modifiée par la directive 99/14/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 1999/14/CE

29

Feux de marche arrière

Directive 77/539/CEE

Modifiée par la directive 97/32/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 97/32/CE

30

Feux de stationnement

Directive 77/540/CEE

Modifiée par la directive 99/16/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 1999/16/CE

31

Ceintures de sécurité et systèmes de retenue

Directive 77/541 /CEE

Modifiée par la directive 2005/40/CE

Celles indiquées à l'article 3 de la directive 2005/40/CE

32

Champ de vision avant

Directive 77/649/CEE

Modifiée par la directive 90/630/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 90/630/CE

33

Identification des commandes, témoins et indicateurs

Directive 78/316/CEE

Modifiée par la directive 94/53/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 94/53/CE

34

Dispositifs de dégivrage et de désembuage

Directive 78/317/CEE

Celles indiquées à l'article 29 du présent arrêté pour la catégorie de véhicule concerné

35

Essuie-glaces et lave-glaces

Directive 78/318/CEE

Modifiée par la directive 94/68/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 94/68/CE

36

Chauffage de l'habitacle

Directive 2001/56/CE

Modifiée par la directive 2006/119/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2006/119/CE

37

Recouvrement des roues

Directive 78/549/CEE

Modifiée par la directive 94/78/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 94/78/CE

38

Appuie-tête

Directive 78/932/CEE

Modifiée par la directive 87/354/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 87/354/CEE

39

Émissions de C02/consommation de carburant

Directive 80/1268/CEE

Modifiée par la directive 2004/3/CE

Celles indiquées à l'article 5 de la directive 2004/3/CE

Règlement (CE) n° 715/2007

Règlement (CE) n° 692/2008

En liaison avec les dates d'application des émissions des véhicules légers

40

Puissance du moteur

Directive 80/1269/CEE

Modifiée par la directive 1999/99/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 1999/99 CE

41

Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro IV et Euro V)

Directive 2005/55/CE

Modifiée par la directive 2008/74/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2005/55/CE

42

Protection latérale

Directive 89/297/CEE

Celles indiquées à l'article 29 du présent arrêté pour la catégorie de véhicule concerné

43

Systèmes antiprojections

Directive 91/226/CEE

Celles indiquées à l'article 10 de la directive 91/226/CEE

44

Masses et dimensions (voitures)

Directive 92/21/CEE

Modifiée par la directive 95/48/CEE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 95/48/CEE

45

Vitrages de sécurité

Directive 92/22/CEE

Modifiée par la directive 2001/92/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2001/92/CE

46

Pneumatiques

Directive 92/23/CEE

Modifiée par la directive 2005/11/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2005/11/CE

47

Limiteurs de vitesse

Directive 92/24/CEE

Modifiée par la directive 2004/11/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2004/11/CE

48

Masses et dimensions (autres que les véhicules du point 44)

Directive 97/27/CE

Modifiée par la directive 2003/19/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2003/19/CE

49

Saillies extérieures des cabines

Directive 92/114/CEE

Celles indiquées à l'article 29 du présent arrêté pour la catégorie de véhicule concerné

50

Dispositifs d'attelage

Directive 94/20/CE

Celles indiquées à l'article 29 du présent arrêté pour la catégorie de véhicule concerné

51

Inflammabilité

Directive 95/28/CE

Celles indiquées à l'article 29 du présent arrêté pour la catégorie de véhicule concerné

52

Autobus et autocars

Directive 2001/85/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2001/85/CE

53

Collision frontale

Directive 96/79/CE

Modifiée par la directive 1999/98/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 1999/98/CE

54

Collision latérale

Directive 96/27/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 96/27/CE

56

Véhicules destinés au transport des marchandises dangereuses

Directive 98/91/CE

Celles indiquées à l'article 29 du présent arrêté pour la catégorie de véhicule concerné

57

Protection avant contre l'encastrement

Directive 2000/40/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2000/40/CE

58

Protection des piétons

Directive 2003/102/CE

Décision 2004/90/CE

Règlement CE N° 78/2009

Celles indiquées à l'article 9 du règlement CE N° 78/2009

59

Recyclage

Directive 2005/64/CE

Modifiée par la directive 2009/1/CE

Celles indiquées à l'article 2 de la directive 2009/1/CE

60

Systèmes de protection frontale

Directive 2005/66/CE

Décision 2006/368/CE

Celles indiquées à l'article 3 de la directive 2005/66/CE

61

Systèmes de climatisation

Directive 2006/40/CE

Règlement CE N° 706/2007

Celles indiquées aux articles 5 et 6 de la directive 2006/40/CE