FICHE DE RÉCEPTION INDIVIDUELLE D'UN VÉHICULE
(En application de l'article 24 de la directive 2007/46/CE modifiée)
Communication concernant (le refus d') une réception individuelle d'un véhicule en vertu de la directive 2007/46/CE modifiée
Numéro de réception :
0.1. Marque :
0.2. Type variante version :
0.2.1. Dénomination commerciale :
0.3. Numéro d'identification du véhicule :
0.3.1. Emplacement de ce marquage : sans objet.
0.4. Catégorie du véhicule :
0.5. Nom et adresse du constructeur complet : sans objet.
0.8. Nom et adresse des installations de montage : sans objet.
0.9. Nom et adresse du mandataire : sans objet.
Je, soussigné, certifie par la présente l'exactitude de la description dans le compte rendu de réception en annexe.
La réception est accordée/refusée (1).
[Lieu][Date][Signature][Fonction]
Annexe : compte rendu de réception du véhicule.
(1) Biffer la mention inutile.
Compte rendu de réception
(Numéro de réception)
Motif de la réception :
Il résulte des constations effectuées le
à la demande de
que le véhicule ci-dessous décrit :
Dénomination (suivant références communautaires de la directive 1999/37/CE)
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(D.1) |
Marque |
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(D.2) |
Type variante version |
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(D.2.1) |
Code national d'identification du type (en cas de réception CE) |
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(D.3) |
Dénomination commerciale |
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(E) |
N° d'identification ou n° d'ordre dans la série du type |
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(F.1) |
Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) |
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(F.2) |
Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) |
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(F.3) |
Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) |
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(G) |
Masse en service (G1 + 75) (kg) |
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(G.1) |
Poids à vide national (PV) (kg) |
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Largeur (m) longueur (m) surface (m²) (pour PTAC > 3 500 kg et catégorie N1) |
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(J) |
Catégorie internationale |
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(J.1) |
Genre national |
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(J.2) |
Carrosserie (CE) |
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(J.3) |
Carrosserie (désignation nationale) |
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(K) |
Numéro de la réception par type |
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(P.1) |
Cylindrée (cm³) |
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(P.2) |
Puissance nette maximale (kW) |
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(P.3) |
Source d'énergie |
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(P.6) |
Puissance administrative (CV) |
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(S.1) |
Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) |
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(U.1) |
Niveau sonore à l'arrêt (dB[A]) |
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(U.2) |
Régime de rotation du moteur lui correspondant (tours par mn - 1) |
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(V.7) |
CO2 (en g/km) |
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(V.9) |
Classe environnementale |