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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 29/04/2009 au 07/07/2023 (Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée)

Données brutes

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 29/04/2009 au 07/07/2023 (Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur pour ce qui concerne leur dispositif de protection contre une utilisation non autorisée)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 octobre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 18 février 1971 relatif à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée