Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 1997 Art. 5 bis