Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2009.