{ "article": { "LEGIARTI000020582962": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "1", "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000020582962", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/20/58/29/LEGIARTI000020582962.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000020583239", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 1 (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000020020645", "@nortexte": "ECES0830723A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2008-12-19" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000020581558", "@nor": "ECES0909084A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 22 avril 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2009", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000020581558", "@c_titre_court": "Arrêté du 22 avril 2009" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 22 avril 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2009", "@debut": "2009-05-07", "@id_txt": "LEGITEXT000020582957", "@c_titre_court": "Arrêté du 22 avril 2009" } ], "@ministere": "Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi", "@date_publi": "2009-05-06", "@date_signature": "2009-04-22" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000020582962", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000020581563", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008
\n Art. 1\n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000020583239": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "1", "ETAT": "MODIFIE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2009-06-04", "DATE_DEBUT": "2009-05-07" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000020583239", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/20/58/32/LEGIARTI000020583239.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000020582962", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 22 avril 2009 - art. 1", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000020581558", "@nortexte": "ECES0909084A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2009-04-22" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000020020645", "@nor": "ECES0830723A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2009", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000020020645", "@c_titre_court": "Arrêté du 19 décembre 2008" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2009", "@debut": "2009-01-02", "@id_txt": "LEGITEXT000020084307", "@c_titre_court": "Arrêté du 19 décembre 2008" } ], "@ministere": "Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi", "@date_publi": "2009-01-01", "@date_signature": "2008-12-19" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000020084316", "@fin": "2009-05-06", "@num": "1", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2009-01-02", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000020580533", "@fin": "2009-05-07", "@num": "1", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2009-05-06", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000020583239", "@fin": "2009-06-04", "@num": "1", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2009-05-07", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000020688057", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2009-06-04", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000020020651", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont la liste suit sont déclarées d'intérêt général :

ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE POUR 2009

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR \n et nature de l'enquête \n	\n CHAMP DE L'ENQUÊTE \n et modalités d'exécution \n
\n \nEnquêtes d'intérêt général\n \n \nMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi\n \n \nInstitut national de la statistique et des études économiques\n \n \n(INSEE)\n \n Directions régionales Aquitaine et Midi-Pyrénées \n	\n
\n Enquête aéronautique - espace : enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de service aéronautique et spatial. \n	\n L'enquête vise à apprécier l'impact du secteur aéronautique et spatial sur l'économie des deux régions. Elle est réalisée auprès de 1 200 établissements de chaque région de manière exhaustive. La collecte s'effectue par voie postale. \n
\n Direction régionale du Centre \n	\n
\n (*) Enquête auprès des fournisseurs, sous-traitants ou prestataires de services du 517e régiment du train ou de la 12e BSMAT - site de Neuvy-Pailloux, dans l'Indre. \n	\n L'enquête a pour objectif d'estimer l'emploi généré par le 517e régiment du train et la 12e base de soutien matériel (BSMAT) - site de Neuvy-Pailloux - dans les établissements fournisseurs de biens et services et sous-traitants de ces deux unités et de mesurer l'impact de la suppression à l'horizon 2011 du 517e régiment du train. Elle est réalisée au cours du premier trimestre 2009 par voie postale auprès de l'ensemble des fournisseurs et sous-traitants implantés dans le département de l'Indre et sur un territoire qui devrait correspondre à un faisceau de communes localisées autour de l'axe Châteauroux-Issoudun dans la partie centre-est du département. \n
\n Direction régionale de Haute-Normandie \n	\n
\n (*) Enquête auprès des fournisseurs, sous-traitants ou prestataires de services de l'établissement (Renault Sandouville) . \n	\n L'enquête a pour objectif d'estimer l'impact de l'établissement (Renault Sandouville) sur l'emploi et la population active des territoires concernés directement ou indirectement par l'activité de cet établissement. Elle est réalisée entre fin 2008 et début 2009 par voie postale auprès de l'ensemble des fournisseurs et sous-traitants implantés en Haute-Normandie et régions contiguës (Basse-Normandie, Picardie, Ile-de-France, Centre), soit environ 480 établissements. \n
\n Direction régionale du Languedoc-Roussillon \n	\n
\n Enquête de fréquentation des meublés touristiques labellisés en Languedoc-Roussillon. \n	\n L'enquête vise à observer la fréquentation touristique des meublés labellisés et son évolution conjoncturelle à un niveau régional et infrarégional. La collecte se déroule chaque trimestre auprès d'environ 3 400 meublés touristiques labellisés des cinq départements de la région Languedoc-Roussillon. \n
\n Direction régionale de la Réunion \n Antenne de Mayotte \n	\n
\n Enquête flux touristiques à Mayotte. \n	\n L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent l'île afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Dzaoudzi et au port de Petite-Terre. \n
\n Enquête flux touristiques à la Réunion. \n	\n L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ des aéroports de Roland-Garros et de Pierrefonds. \n
\n Direction régionale de Rhône-Alpes \n	\n
\n Enquête de fréquentation dans les hébergements collectifs en Rhône-Alpes. \n	\n L'enquête permet de connaître la capacité offerte par le parc des hébergements collectifs et d'en étudier la fréquentation touristique. Elle est réalisée par voie postale, chaque mois de décembre de l'année n-1 à septembre de l'année n inclus, dans huit départements de la région Rhône-Alpes. \n
\n Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais \n	\n
\n Enquête filière automobile : enquête annuelle auprès des établissements de Nord - Pas-de-Calais potentiellement liés à l'industrie automobile. \n	\n L'enquête a pour objectif d'apporter une meilleure connaissance et un meilleur suivi des composantes de la filière automobile (organisation de la filière, relations interindustrielles, emploi, marchés...). Elle est réalisée chaque année à l'automne par voie postale auprès des établissements de vingt salariés et plus, dans les secteurs liés à l'automobile implantés en Nord - Pas-de-Calais. \n
\n Direction interrégionale des Antilles-Guyane \n	\n
\n Enquête annuelle auprès des fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services du Centre spatial guyanais - Enquête spatial et sous-traitance . \n	\n L'enquête permet de mieux connaître le secteur spatial et de mesurer son impact sur l'ensemble des petites et moyennes entreprises locales. La collecte se déroule chaque année en mars auprès d'environ 120 établissements. Elle s'effectue par voie postale. \n
\n (*) Enquête flux touristiques en Guadeloupe. \n	\n L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport international de Pointe-à-Pitre. \n
\n Enquête flux touristiques en Guyane. \n	\n L'enquête a pour principal objectif de recueillir des informations quantitatives et qualitatives sur les touristes qui visitent le département afin de suivre le développement de ce secteur. Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Cayenne-Rochambeau. \n
\n (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. \n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR \n et nature de l'enquête \n	\n CHAMP DE L'ENQUÊTE \n et modalités d'exécution \n
\n \nEnquêtes d'intérêt général et obligatoires\n \n \nMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi\n \n \nInstitut national de la statistique et des études économiques\n \n	\n
\n (*) Enquête pilote européenne sur les filiales étrangères de groupes français (Outward FATS). \n	\n En 2007, l'Union européenne a adopté un règlement statistique (FATS) sur le suivi des filiales étrangères de groupes avec les deux volets Inward et Outward. Ces volets visent respectivement à suivre l'activité économique des filiales françaises de groupes étrangers et l'activité économique des filiales étrangères des groupes français. Le volet Inward a eu lieu en 2008 ; le volet Outward, qui fait l'objet de la présente enquête, interrogera les groupes français, y compris dans les DOM, possédant des filiales en dehors de l'Union européenne. Il portera sur tous les secteurs d'activité à l'exception du secteur bancaire. La collecte se déroulera durant le deuxième trimestre 2009 auprès d'environ 1 600 groupes et portera sur l'exercice 2007. \n
\n \nMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi\n \n \nInstitut national de la statistique et des études économiques\n \n et \n \nMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire\n \n Service de l'observation et des statistiques \n et \n \nMinistère de l'agriculture et de la pêche\n \n Service de la statistique et de la prospective \n	\n
\n (*) Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie. \n	\n Cette enquête, réalisée tous les deux ans, a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels (y compris industries agroalimentaires) sur l'exercice de l'année n - 1, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d'activité. Elle permet de répondre au règlement européen n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets. La collecte se déroulera de mai à septembre 2009, par voie postale et électronique, auprès d'un échantillon d'environ 10 500 établissements de plus de 20 salariés dans le secteur industriel et 1 500 de plus de 10 salariés dans le secteur des IAA, France entière. Tous les établissements de plus de 100 salariés seront interrogés. \n
\n \nMinistère de l'agriculture et de la pêche\n \n Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture \n	\n
\n (*) Enquête annuelle sur l'aquaculture. \n	\n L'enquête a pour objectif d'estimer le niveau et l'évolution annuelle de l'activité des entreprises d'aquaculture. La collecte se déroule au cours du deuxième trimestre de l'année suivant l'année de référence auprès d'environ 4 100 entreprises aquacoles. Elle s'effectue par voie postale. \n
\n \nEnquête d'intérêt général\n \n \nMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative\n \n \nMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville\n \n \nMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique\n \n Direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques \n et \n \nInstitut national de la santé et de la recherche médicale\n \n	\n
\n (*) Enquête nationale périnatale 2009. \n	\n L'enquête a pour objectifs de connaître les principaux indicateurs de l'état de santé, les pratiques médicales pendant la grossesse et l'accouchement et les facteurs de risque périnatal, d'apporter des informations pour guider les décisions en santé publique et d'évaluer les actions de santé dans le domaine périnatal. Elle aura lieu en octobre 2009 sur une ou deux semaines auprès des jeunes accouchées de toutes les maternités (publiques et privées) de France entière. L'échantillon attendu est de 16 à 17 000 naissances. La collecte sera réalisée sur questionnaire papier par un enquêteur ayant une formation médicale ou paramédicale. Il interrogera les femmes lors de leur séjour à la maternité après leur accouchement en face à face dans leur chambre. Les informations médicales seront recueillies à partir du dossier médical. \n
\n \nMinistère de l'agriculture et de la pêche\n \n Direction générale de l'enseignement et de la recherche \n	\n
\n (*) Enquête sur le taux de satisfaction des usagers de l'enseignement agricole. \n	\n L'enquête a pour objectif de mesurer le taux de satisfaction des usagers de l'enseignement agricole public qui constitue un indicateur de la LOLF. Elle aura lieu chaque année au deuxième trimestre de l'année civile, entre le 20 avril et le 30 mai, auprès des élèves et parents d'élèves des établissements techniques publics agricoles, en France métropolitaine et dans les DOM et COM. Un échantillon d'usagers sera constitué au sein d'établissements représentatifs de la population de manière à obtenir au moins 2 000 réponses d'usagers. La collecte des réponses sera effectuée à travers l'outil dématérialisé SPHINX. \n
\n \nMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi\n \n \nInstitut national de la statistique et des études économiques\n \n \n Direction régionale d'Auvergne \n	\n
Enquête de fréquentation des meublés classés de tourisme en Auvergne.	L'objectif de l'enquête est d'observer la fréquentation de la clientèle française et étrangère par département pour l'ensemble des meublés classés touristiques de la région Auvergne et par organismes d'affiliation (hors centrale de réservation) et de mesurer les retombées économiques du tourisme, dont le thermalisme. La collecte se déroule chaque mois d'avril à septembre, par voie postale, auprès d'un échantillon d'environ 1 000 meublés et gîtes de la région. \n
\n (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. \n

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000020583239", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000020581558", "id": "LEGIARTI000020582962", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000020582962", "liens_entrants": true }

\nEnquêtes d'intérêt général et obligatoires\n

\nMinistère de l'agriculture et de la pêche\n

\nMinistère de l'agriculture et de la pêche\n

\nMinistère de l'agriculture et de la pêche\n

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2009)