Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2009 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations sans offre au public)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2009 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations sans offre au public)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.