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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2009 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations sans offre au public)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2009 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations sans offre au public)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 1, Art. 2