Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 5