Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil)
Le décret du 21 octobre 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.