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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense
Art. R2353-2