Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 4 mai 2009 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 4 mai 2009 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne))
La charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).