Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre des restructurations de certains établissements publics administratifs relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre des restructurations de certains établissements publics administratifs relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports)
La liste des établissements restructurés par le ou les décrets susvisés figure en annexe du présent arrêté.