Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/05/2009 au 13/06/2012 (Arrêté du 22 avril 2009 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)

Dans les disciplines pharmaceutiques, sont inscrits sur les listes électorales, dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 précité :
― les professeurs des universités rattachés à chacune des sections ;
― les maîtres de conférences titulaires rattachés à chacune des sections ;
― les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 précité.