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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2009 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2009 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)


Sont notamment considérés comme nuls les bulletins exprimés dans les conditions suivantes :
― enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
― bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
― enveloppes n° 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir ou comportant plusieurs bulletins pour un même candidat ;
― bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
― bulletins blancs.