Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire))
L'arrêté du 30 janvier 1953 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.