Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2009 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8