Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.