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Article D615-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D615-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou, dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt assure, sous l'autorité du préfet, la coordination des contrôles prévus par la présente sous-section en application du paragraphe 3 de l'article 20 du règlement (CE) n° 73 / 2009 du 19 janvier 2009 susmentionné.