Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse)
Le directeur général de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.