Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse)
Les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 27 septembre 1995 susvisé sont abrogés.