Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse)
Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de la formation de la police nationale.