Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse)
Le centre de formation de la police de Toulouse est supprimé.