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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mai 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mai 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières)


Les autorités investies du pouvoir de police portuaire des ports cités par l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé, et, pour les gares ferroviaires ouvertes au trafic international et mentionnées par l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé, la SNCF, désignent un coordonnateur chargé des échanges d'information avec les autorités sanitaires.
Une liste des Etats concernés pour l'application du présent arrêté est transmise par les autorités sanitaires, en tant que de besoin, aux coordonnateurs désignés au premier alinéa.
Ce coordonnateur transmet aux autorités sanitaires, quotidiennement, l'état des liaisons maritimes et ferroviaires à destination ou en provenance des Etats de la liste ci-dessus.