Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mai 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mai 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières)
Le préfet territorialement compétent est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des articles 2, 3, 4, 5 et 7 du présent arrêté.