Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse Sud (31))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse Sud (31))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis, 109, avenue de Lespinet, bâtiment C, 31400 Toulouse.