Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse Nord (31))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse Nord (31))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives de milieu ouvert se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert La Gare, sise 7, boulevard de la Gare, 31000 Toulouse ;
― unité éducative de milieu ouvert Riquet, sise 60, rue Riquet, 31000 Toulouse.