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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tarbes (65))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tarbes (65))


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.