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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tarbes (65))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tarbes (65))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 12, rue Clemenceau, 65000 Tarbes.