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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rodez (12))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rodez (12))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives de milieu ouvert se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert de Rodez sise 7, rue de l'Abbé-Bessou, BP 728, 12007 Rodez Cedex ;
― unité éducative de milieu ouvert de Millau sise 3, rue Jean-Moulin, 12100 Millau.