Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rodez (12))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rodez (12))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue de l'Abbé-Bessou, BP 728, 12007 Rodez Cedex.