Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82))
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 4, rue du Fort, 82000 Montauban.