Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 52 bis, rue du Roc, 81000 Albi.