Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2003