Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4321-16