Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1991
Art. Annexe