Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-492 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-373 du 2 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. aNNEXE