Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/05/2009 (Arrêté du 23 avril 2009 portant création, à Nice, d'un centre régional de formation rattaché à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille et fermeture du centre de formation de la police à Nice)

Sont abrogés :
― l'arrêté du 30 novembre 1993 portant création d'un centre de formation de la police nationale (caserne Auvare) à Nice ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 septembre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6