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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 décembre 1992
Art. 8, Art. 9, Art. 2