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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-696 du 18 août 1979
Sct. Création et délimitation du parc national du Mercantour et d'une zone périphérique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Réglementation générale du parc national, Sct. Activités agricoles, pastorales et forestières, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Réglementation générale du parc, Sct. Pêche, Art. 13, Art. 14, Sct. Chasse, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Protection de la faune, de la flore, des minéraux et des fossiles, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Activités sportives et touristiques, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Travaux publics ou privés, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Activités industrielles, minières, commerciales et artisanales, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Dispositions diverses, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc national, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Mise en valeur de la zone périphérique, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65